J.O. 161 du 13 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRS0757111A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2007, M. Patrick, Michel, Paul Leclercq, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 2007.